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L'Organisatrice de Mariage
 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des sites internet de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut, à savoir

  • http://www.lorganisatricedemariage.com
  • https://lorganisatricedemariage.learnybox.com
  • http://www.allwedinstitut.com

Tous actes et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes et présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : DEFINITION

  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut

Article 3 : ACCES AUX SITES

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut met en œuvre tous les moyens raisonnables à la disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. De même All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut ne saurait être tenue responsable de tels dysfonctionnements affectant un Site partenaire.

Article 4 : COOKIES ET DONNEES PERSONNELLES

En poursuivant sa navigation sur les Sites, L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l'utilisation des données :

COOKIES

La navigation sur les Sites est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un Site (telles que l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur à accéder au Site, le fournisseur d'accès, l'adresse de protocole internet (IP), le système d'exploitation de l'ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l'heure de visite sur le Site, les pages consultées).

Les données ainsi obtenues :

  • visent à améliorer l'expérience d'utilisation du Site ;
  • ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l'utilisation d'outils tels que (Google Analytics,..);
  • permettent, le cas échéant, de passer commande de produits et services sur le Site.

USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Sites ne collectent des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les Sites et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur des Sites l’obligation ou non de fournir ces informations.

DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément à la nouvelle loi en vigueur au 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits et Services édités par L’Institut et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de tous nos emails ou de contacter le responsable du traitement (L’Institut) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que la plateforme «LearnyBox » éditée par :

LPA  EURL
233 rue du Bosquet 30300 Pouls  (France)
Siret : 49332576500029 

Article 5 : NEWSLETTERS

Si l'Utilisateur s'abonne sur les Sites afin de recevoir les newsletters de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut, il lui sera adressé par email des informations sur les Produits et Services. Ces lettres ont un caractère informatif et l'Utilisateur pourra à tout moment s'en désinscrire : en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email.

Article 6 : SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

Les Sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut. Cependant, All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toute utilisation d'un lien hypertexte est faite sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. De plus, l'utilisateur est invité à examiner les conditions générales d'utilisation ou de vente applicables sur ces sites.

Article 7 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur les Sites sont et restent la propriété exclusive de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par les Partenaires de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut. L'accès aux Sites ne confère aucun droit à l'Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, qui restent la propriété exclusive de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut ou de ses Partenaires.

L'Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites sans l'autorisation écrite préalable de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut ou de ses Partenaires.

L'exploitation non préalablement autorisée par All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle des Sites à des fins strictement privées et non commerciales.

Article 17 : DROIT A L'IMAGE

L’Adhérent autorise expressément All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut, et tous ses ayants-droits :

  • A fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels et à venir, notamment sur toutes les agences de L’Organisatrice de Mariage, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous les réseaux.
  • A diffuser son image avec le logo de L’Organisatrice de Mariage. En conséquence, l’Adhérent garantit All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.

L’Adhérent reconnaît d’ors et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut. All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.
Cette autorisation est accordée pour une durée illimitée à compter de la signature des présentes, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.
All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut s’engage à solutionner les éventuels problèmes liés à l’utilisation des clichés.
All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut confirme que quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire des prestations est fixée à ZERO (0) euros.

Article 18 : IMAGE, REPUTATION ET E-REPUTATION

All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut s’engage à ne pas ternir ou salir la réputation de ses adhérents et de leurs invités.
Les Adhérents s’engagent, et engagent leurs invités et prestataires à respecter l’image, la réputation et la e-reputation de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut et de L'Organisatrice de Mariage. Les éventuels commentaires ou légendes sur internet ne devront pas porter atteinte à l’image, à la réputation et à la e-reputation de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut,  de L'Organisatrice de Mariage ou de ses partenaires.
Les Adhérents sont solidaires de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut, de L'Organisatrice de Mariage et de ses partenaires en cas de préjudice causé, par le non-respect des conditions ci-dessus.

Article 8 : EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur les Sites.

Article 9 : DROIT APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, relève des tribunaux français.

 

 

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